A compter du 1er juillet, il sera obligatoire d’ajouter des mentions « déchets » dans les devis de travaux.
En outre, un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et les déchets non dangereux non inertes sera créé.
Lien vers le bordereau de dépôt pour les déchets : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_bordereau_v4_10062021.pdf