Les dernières informations à destination de nos entreprises :
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
Consulter le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
· Recourir à l’activité partielle :
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
· Obtenir un prêt de trésorerie :
La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
· Obtenir un délai de paiement ou de remise d’impôt direct :
Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au
· Connaitre les activités artisanales autorisées à accueillir du public :
Certains établissements relevant des activités suivantes peuvent continuer à recevoir du public
- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Commerce et réparation de motocycles et cycles
- Commerce d’alimentation générale
- Magasins multi-commerces
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Blanchisserie-teinturerie de gros ou de détail
Les activités artisanales suivantes ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions :
- Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels.
- Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.
Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 .- in : JO Lois et décrets, n° 65, 16/03/2020, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
· Informations sectorielles :
Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge.
Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.
· Vous êtes sous le régime de la micro-entreprise ou indépendant :
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise.
Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises pour les mises à jour des mesures.